AGREMENT SANITAIRE

Mr Hassan, gérant d’une quincaillerie désire suivre les traces de son ami et frère Mr Ali, propriétaire d’une boulangerie au quartier Charbonnage. Il souhaite se reconvertir dans cette activité qu’il considère plus rentable. Mr Ali l’informe qu’il devra se procurer un agrément sanitaire pour pouvoir exercer en toute quiétude. Qu’est-ce qu’un agrément sanitaire et à quel moment doit-on s’en procurer ?

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TAXE SUR LA PROPRETE

Le vendredi 8 avril 2022, les agents de la Mairie ont rendu une visite surprise à madame AGBLAVI commerçante et propriétaire d’une boutique de vêtement de bébé située Akébé Ville. Ces derniers après vérification des documents se rendent compte que madame AGBLAVI n’a jamais payé la taxe sur la propreté depuis l’ouverture de sa boutique en 2020. Madame AGBLAVI en est tout à fait consciente. Elle fait comprendre aux agents de la Mairie que sa marchandise ne contribue en rien à l’insalubrité de la ville et en plus de cela elle veille à ce que la devanture de sa boutique soit toujours propre en la nettoyant. Que dit le Code Général Des Impôts sur la taxe de propreté ?

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