L’ASSIETTE DE L’IMPÔT

DEFINITIONS ET GENERALITES

L’assiette de l’impôt désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul d’un impôt ou d’une taxe. Un barème ou un taux est ensuite appliqué à cette somme afin de déterminer le montant de l’impôt. La somme des revenus et des bénéfices imposables d’un foyer fiscal constitue par exemple l’assiette de l’impôt sur le revenu. La détermination de l’assiette passe par l’accomplissement de certaines obligations préalables par les contribuables.

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Quelle est la différence entre certificat de travail et attestation de travail ?

Le certificat de travail et l’attestation de travail sont souvent confondus. Comment les différencier ? Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En réalité, ces pièces disposent d’une valeur juridique bien différente. L’attestation de travail est rédigée librement par l’employeur à la demande de l’employé. Elle permet de justifier, auprès d’un tiers, que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Par contre, la rédaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur. Il doit le livrer au salarié à la fin de son contrat de travail ou avant son départ de l’entreprise, quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d’une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission.

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