L’ASSIETTE DE L’IMPÔT
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DEFINITIONS ET GENERALITES
L’assiette de l’impôt désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul d’un impôt ou d’une taxe. Un barème ou un taux est ensuite appliqué à cette somme afin de déterminer le montant de l’impôt. La somme des revenus et des bénéfices imposables d’un foyer fiscal constitue par exemple l’assiette de l’impôt sur le revenu. La détermination de l’assiette passe par l’accomplissement de certaines obligations préalables par les contribuables.
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