IMPOTS ET TAXES dans une entreprise individuelle

Voilà deux ans déjà que madame NKOGHE, fondatrice d’une entreprise individuelle a mis son business sur pieds. Après le mauvais vent de la crise sanitaire, Covid19, elle souhaite enfin régulariser sa situation en terme d’impôts. Quels sont les différents impôts que Mme NKOGHE devra payer ?

Madame NKOGHE devra payer les impôts suivants : L’IRPP, le FNH, la CFP, la patente et TVA (dans certains cas)

  1. L’IRPP

Art 73. Il est créé un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt, désigné sous le nom d’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé IRPP, frappe le revenu net global du contribuable.

Ce revenu net global est constitué, sous réserve des dispositions particulières à certaines catégories de revenu, par le total des revenus nets des catégories suivantes.

  • Revenus fonciers ;
  • Traitements, salaires, indemnités émoluments, pensions et rentrés viagères ;
  • Revenus des capitaux mobiliers ;
  • Plus-values réalisées par les personnes physiques et assimilées commerciales et artisanales ;
  • Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilé ;
  • Bénéfices de l’exploitation agricole.

LES PERSONNES IMPOSABLES

Art74. (L.F 2014) Sous réserve des dispositions des conventions internationales et de celles des articles ci-après, l’IRPP est dû par toute personne physique ayant une résidence habituelle au Gabon ou y ayant résidé six mois au moins dans l’année.

Sont considérées comme ayant au Gabon une résidence habituelle :

  • Les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaires, d’usufruitiers ou de locataires ;
  • Les personnes qui, sans disposer au Gabon d’une habitation dans les conditions définies à l’alinéa précédent, y ont néanmoins de lieu de leur séjour principal ou leur centre d’intérêt ou d’affaires.

Sont également passibles de l’IRPP, pour leurs revenus ayant leur origine au Gabon, y compris les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères, les personnes qui ont leur résidence habituelle à l’étranger.

Les fonctionnaires ou agents de l’Etat exerçant leurs fonctions à l’étranger sont soumis à l’impôt au Gabon, s’ils en exonérés dans le pays où ils exercent.

Sont également passibles de l’IRPP, les personnes disposant ou non d’une résidence habituelle au Gabon qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée au Gabon par une convention internationale relative aux doubles impositions.