IMPOTS ET EXONERATION
Madame NDONG avec son prêt à porter a créé quelques envieuses, son ex collègue, madame NKOGHE aimerait aussi se lancer dans l’entreprenariat. Son choix, ouvrir une boutique de prêt-à-porter pour femmes et enfants comme madame NDONG. En février 2020, elle ouvre sa boutique et s’y investi corps et âme pour la bonne réussite de son activité. Malheureusement, un mois après l’ouverture de sa boutique voilà que la crise sanitaire, COVID 19 sévi le pays.
Elle démarre timidement son activité et ne réalise pas de bénéfice au cours l’exercice 2020.
De quels avantages fiscaux madame NKOGHE peut-elle bénéficier?
Madame NKOGHE bénéficie de l’exonération du paiement du minimum forfaitaire et du minimum de perception au titre des deux premiers exercices en cas de déficit.
Cas d’une entreprise individuelle.
Selon Art.175 Bis alinéa 1 du CGI qui stipule que sont exonérées de l’impôt minimum forfaitaire et du minimum de perception, au titre des deux premiers exercices en cas de déficit, les entreprises individuelles nouvellement immatriculées, quel que soit le secteur d’activité.
Cas d’une société.
Confère Art 26 Alinéa 2 du CGI sont également exonérées, au titre des deux premiers exercices en cas de déficit, les sociétés ou personnes morales nouvellement immatriculées, quel que soit le secteur d’activité.