PROCEDURE SPECIALE D’AIDE A LA REGULARISATION FISCALE
La réaction stupéfaite de monsieur Mamadou, propriétaire d’une briqueterie en Nzeng-Ayong ; lorsqu’il apprend de la part de son frère monsieur Souleymane que son entreprise de briqueterie crée depuis 2016 est toujours dans l’irrégularité. Pourtant, monsieur Mamadou avoue payer sa patente et s’est toujours acquitté du minimum de perception de l’IRPP qui est de 500.000 FCFA par année d’exercice.
Alors pourquoi la briqueterie de monsieur Mamadou serait toujours dans l’irrégularité ? Quelles sont les sanctions encourues ? Et comment monsieur Mamadou peut résoudre sa situation fiscale ?
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