Comment calculer l’IRPP ?

Madame NKOGHE, chef d’entreprise est mariée et mère de 4 enfants mineurs. Elle veut savoir comment calculer l’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques). Dans sa boutique de vêtement, elle fait un chiffre d’affaire de 25 millions de FCFA l’année et son mari NKOGHE ingénieur dans une société de la place perçoit un salaire net de 600.000 FCFA/mois soit 7.200.000 FCFA/an.

NB : La déclaration de l’IRPP est faite par le chef de famille qui est le mari. L’IRPP de Monsieur NKOGHE sera composé son revenu et celui de sa femme.

Première étape: calculer le bénéfice net imposable.

Il est calculé en faisant un abattement de :

  • 70% pour les activités d’achat et revente de marchandises ;
  • 50% pour les prestations de services ;
  • 40% pour les professions libérales.

Dans le cas de madame NKOGHE, il s’agit d’une activité d’achat et revente de marchandises. Un abattement de 70% sera effectué.

Abattement 25.000.000 FCFA*70% = 17.500.000 FCFA

Bénéfice imposable : 25.000.000- 17.500.000

Benefice imposable = 7.500.000

Deuxième étape : connaitre le revenu Brut global (RBG) qui correspond à la somme des revenus nets catégoriels.

RBG = RC1 + RC2 …

RBG =7.500.000 + 7 200000 FCFA

RBG = 14 700 000FCFA

 Troisième étape connaitre le Revenu Net Global

Le revenu net global s’obtient en retranchant les charges déductibles du revenu brut global.

RNG = RBG – CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL. Dans notre cas, le foyer fiscal n’a pas de charges déductibles.

Donc Revenu Net Global =14.700.000

Quatrième étape: connaitre le nombre de parts fiscales (PF)

Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu imposable prévue à l’article 169 du CGI est fixé comme suit (cf. Art. 170 à 173 du CGI du Gabon) :

-Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge : 1part;

-Marié sans enfant à charge, célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge : 2 parts;

-Marié ou veuf dans les deux ans suivant le décès de l’épouse ayant un enfant à charge : 2,5 parts;

-Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge : 2,5 parts;

-Marié ou veuf dans les deux ans suivant le décès de l’épouse ayant deux enfants à charge : 3 parts;

-Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge : 3 parts;

-Marié ou veuf dans les deux ans suivant le décès de l’épouse ayant trois enfants à charge : 3,5 parts;

Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge : 3,5 parts.

Le nombre d’enfants à prendre en compte pour la détermination du nombre de parts du foyer fiscal est limité à six. Si vous avez plus de six enfants (6 enfants), il ne sera tenu compte que des six premiers.

Le nombre de parts à prendre en considération en ce qui concerne les contribuables n’ayant pas d’enfants à charge est fixé à 1,5 s’il s’agit de contribuable célibataire, divorcé ou veuf lorsque ces contribuables :

a) ont eu et élevé un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte ;

b) ont eu un ou plusieurs enfants qui sont morts à la condition que l’un d’eux au moins ait atteint l’âge de seize ans ou que l’un d’eux au moins soit décédé par suite de fait de guerre;

c) sont titulaires, soit d’une pension d’invalidité de guerre ou d’accident du travail d’au moins 40 %, soit d’une pension de veuf ou de veuve de guerre.

Le quotient familial est augmenté d’une part entière, au lieu d’une demi-part, pour l’enfant infirme.

Calcul du nombre de part fiscal (PF)

PF= 4

Cinquième étape : calculer le quotient familial (Q)

Q= RNG /PF

Q= 14.700.000 FCFA /4

Q= 3.675.000 FCFA

Sixième étape: calculer l’IRPP pour 1 part.

Le quotient familial (Q) est compris dans la fraction de revenu imposable de 3.600.001 à 5.160.000 FCFA. ( Voir tableau ci-dessus)

Donc IRPP Pour une part est égale à :

20%*3.675.000-486.000

IRPP pour 1 part = 249.000

Septième étape : Calculer l’IRPP pour 4 parts.

249. 000*4= 996.000 FCFA.