CREATION D’ENTREPRISE
Après 15 ans de service à la SEPC, Madame NDONG veut enfin se lancer dans l’entreprenariat. Amoureuse de la mode, elle désire ouvrir une boutique de prêt à porter pour femmes et enfants. Quelle procédure à suivre pour la création d’une entreprise ?
Cas d’une entreprise individuelle.
Il faut d’abord se rendre à l’ANPI avec les pièces suivantes
Liste des pièces à fournir
Une (01) copie de pièce d’identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité, ou Récépissé CNI)
Une (01) copie de l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifique (cas du secteur de la santé et de l’éducation), le cas échéant.
Une (01) copie du contrat d’abonnement SEEG ou dernière quittance
Un (01) certificat de résidence
Une (01) copie de l’acte de mariage selon le régime
Une (01) attestation de propriété ou de location légalisée à la mairie
Cas d’une Société
Il faut d’abord se rendre à l’ANPI avec les pièces suivantes
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Liste des pièces à fournir
SA (société Anonyme)
Une (01) copie de pièce d’identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité, ou Récépissé CNI)
Une copie de l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifiques (cas de secteur de la santé, l’Éducation…), le cas échéant.
Liste des pièces à fournir
Une (01) copie de pièce d’identité (Passeport, Carte Nationale d’Identité, ou Récépissé CNI)
Une copie de l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifiques (cas de secteur de la santé, l’Éducation…), le cas échéant.
Statuts notariés (Statuts constitutifs, Procès-verbal constitutif, Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV)
Statuts de la maison-mère et PV d’ouverture de la succursale (uniquement pour les succursales)
NB : La création d’une entreprise individuelle ou d’une société peut se faire désormais en ligne sur le site de l’ANPI