Jean Allogho est un jeune étudiant et nouveau stagiaire à l’agence CLASS ASSURANCE. En effectuant un contrat d’assurance avec son superviseur, il se rend compte qu’une taxe est prélevé sur chaque contrat d’assurance, chose qu’il aimerait comprendre.
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Le jour de l’anniversaire de sa femme, Monsieur MBA a été promu DG dans une grande société de la place. A cet effet, pour célébrer ce double évènements, monsieur MBA décide d’offrir une « RANGE ROVER AUTOBIOGRAPHY » ayant une puissance fiscale de 18 CV à son épouse. Mais quelques jours avant l’achat de la voiture, il apprend qu’il devra payer une taxe sur les véhicules de luxe. A combien s’élève la taxe sur les véhicules de luxe et quel type de véhicule entre dans la catégorie de véhicule de luxe ?
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Mr Hassan, gérant d’une quincaillerie désire suivre les traces de son ami et frère Mr Ali, propriétaire d’une boulangerie au quartier Charbonnage. Il souhaite se reconvertir dans cette activité qu’il considère plus rentable. Mr Ali l’informe qu’il devra se procurer un agrément sanitaire pour pouvoir exercer en toute quiétude. Qu’est-ce qu’un agrément sanitaire et à quel moment doit-on s’en procurer ?
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Le vendredi 8 avril 2022, les agents de la Mairie ont rendu une visite surprise à madame AGBLAVI commerçante et propriétaire d’une boutique de vêtement de bébé située Akébé Ville. Ces derniers après vérification des documents se rendent compte que madame AGBLAVI n’a jamais payé la taxe sur la propreté depuis l’ouverture de sa boutique en 2020. Madame AGBLAVI en est tout à fait consciente. Elle fait comprendre aux agents de la Mairie que sa marchandise ne contribue en rien à l’insalubrité de la ville et en plus de cela elle veille à ce que la devanture de sa boutique soit toujours propre en la nettoyant. Que dit le Code Général Des Impôts sur la taxe de propreté ?
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La réaction stupéfaite de monsieur Mamadou, propriétaire d’une briqueterie en Nzeng-Ayong ; lorsqu’il apprend de la part de son frère monsieur Souleymane que son entreprise de briqueterie crée depuis 2016 est toujours dans l’irrégularité. Pourtant, monsieur Mamadou avoue payer sa patente et s’est toujours acquitté du minimum de perception de l’IRPP qui est de 500.000 FCFA par année d’exercice.
Alors pourquoi la briqueterie de monsieur Mamadou serait toujours dans l’irrégularité ? Quelles sont les sanctions encourues ? Et comment monsieur Mamadou peut résoudre sa situation fiscale ?
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Aujourd’hui, lundi 28 février est la date limite de paiement de la patente et l’Impôts Synthétique Libératoire (ISL) de l’exercice 2022. Madame NKOGHE propriétaire d’une boutique de vêtements, soumise à L’ISL, n’a pas encore liquidé son impôt. Comment expliquer à madame NKOGHE qu’elle devra payer des pénalités de recouvrement ? Et comment l’aider à calculer cette sanction fiscale ?
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QU’EST-CE QUE L’IMPÔTS SYNTHETIQUE LIBERATOIRE (ISL) ?
L’impôt synthétique libératoire (ISL), constitue un régime de fiscalité globale perçue au profit de l’Etat et des collectivités locales. Il est représentatif des impôts et taxes ci-après :
Pour les autres impôts et taxes, le droit commun s’applique.
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Comment expliquez à madame NKOGHE propriétaire d’une boutique de vêtements que l’impôt sur les sociétés ne concerne que les sociétés et non les entreprises individuelles ?
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Madame NKOGHE, chef d’entreprise est mariée et mère de 4 enfants mineurs. Elle veut savoir comment calculer l’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques). Dans sa boutique de vêtement, elle fait un chiffre d’affaire de 25 millions de FCFA l’année et son mari NKOGHE ingénieur dans une société de la place perçoit un salaire net de 600.000 FCFA/mois soit 7.200.000 FCFA/an.
NB : La déclaration de l’IRPP est faite par le chef de famille qui est le mari. L’IRPP de Monsieur NKOGHE sera composé son revenu et celui de sa femme.
Lire la suiteVoilà deux ans déjà que madame NKOGHE, fondatrice d’une entreprise individuelle a mis son business sur pieds. Après le mauvais vent de la crise sanitaire, Covid19, elle souhaite enfin régulariser sa situation en terme d’impôts. Quels sont les différents impôts que Mme NKOGHE devra payer ?
Madame NKOGHE devra payer les impôts suivants : L’IRPP, le FNH, la CFP, la patente et TVA (dans certains cas)
