Forum – Page 38 – Brahima'S Consulting

Quelle est la différence entre certificat de travail et attestation de travail ?

Le certificat de travail et l’attestation de travail sont souvent confondus. Comment les différencier ? Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En réalité, ces pièces disposent d’une valeur juridique bien différente. L’attestation de travail est rédigée librement par l’employeur à la demande de l’employé. Elle permet de justifier, auprès d’un tiers, que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Par contre, la rédaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur. Il doit le livrer au salarié à la fin de son contrat de travail ou avant son départ de l’entreprise, quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d’une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission.

Quels étaient les impôts au Moyen Âge ?

Les impôts au Moyen Âge étaient nombreux et servaient à protéger le seigneur. Les plus pauvres devaient s’en acquitter, d’abord sous forme de corvées, puis de redevances.

Qui a inventé les impôts ?

«Un contribuable, c’est quelqu’un qui travaille pour l’État, mais qui n’a jamais eu besoin d’être recruté», expliquait volontiers l’ancien président conservateur américain Ronald Reagan. Il s’inscrivait ainsi dans la longue tradition du dénigrement de l’impôt, presque aussi vieille que son instauration, il y a maintenant plusieurs siècles.

L’impôt a été créé pour financer les dépenses publiques. Ce système existait déjà du temps de l’ancienne Égypte et a perpétué jusqu’à aujourd’hui en s’adaptant à l’évolution des sociétés d’un point de vue politique, économique et social. Qui a inventé les impôts et comment le système d’imposition a-t-il évolué depuis le Moyen Âge ?

Qu’est-ce qu’une taxe forfaitaire d’habitation ?

Prenez note !

Du Code Général des Impôts. GABON

Art.376.- La taxe forfaitaire d’habitation est due pour l’ensemble des locaux affectés à l’habitation quelle que soit la qualité de l’occupant.

Art.377.- (L.F.R.2018) sont exclus de la taxe forfaitaire d’habitation :

1 les locaux professionnels :
2 les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
3 les locaux servant exclusivement à la célébration du culte religieux reconnu par l’Etat ;
4 Abrogé

TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES

Jean Allogho est un jeune étudiant et nouveau stagiaire à l’agence CLASS ASSURANCE. En effectuant un contrat d’assurance avec son superviseur, il se rend compte qu’une taxe est prélevé sur chaque contrat d’assurance, chose qu’il aimerait comprendre.

TAXE SUR LES VEHICULES DE LUXE

Le jour de l’anniversaire de sa femme, Monsieur MBA a été promu DG dans une grande société de la place. A cet effet, pour célébrer ce double évènements, monsieur MBA décide d’offrir une « RANGE ROVER AUTOBIOGRAPHY » ayant une puissance fiscale de 18 CV à son épouse. Mais quelques jours avant l’achat de la voiture, il apprend qu’il devra payer une taxe sur les véhicules de luxe. A combien s’élève la taxe sur les véhicules de luxe et quel type de véhicule entre dans la catégorie de véhicule de luxe ?

AGREMENT SANITAIRE

Mr Hassan, gérant d’une quincaillerie désire suivre les traces de son ami et frère Mr Ali, propriétaire d’une boulangerie au quartier Charbonnage. Il souhaite se reconvertir dans cette activité qu’il considère plus rentable. Mr Ali l’informe qu’il devra se procurer un agrément sanitaire pour pouvoir exercer en toute quiétude. Qu’est-ce qu’un agrément sanitaire et à quel moment doit-on s’en procurer ?

TAXE SUR LA PROPRETE

Le vendredi 8 avril 2022, les agents de la Mairie ont rendu une visite surprise à madame AGBLAVI commerçante et propriétaire d’une boutique de vêtement de bébé située Akébé Ville. Ces derniers après vérification des documents se rendent compte que madame AGBLAVI n’a jamais payé la taxe sur la propreté depuis l’ouverture de sa boutique en 2020. Madame AGBLAVI en est tout à fait consciente. Elle fait comprendre aux agents de la Mairie que sa marchandise ne contribue en rien à l’insalubrité de la ville et en plus de cela elle veille à ce que la devanture de sa boutique soit toujours propre en la nettoyant. Que dit le Code Général Des Impôts sur la taxe de propreté ?

PROCEDURE SPECIALE D’AIDE A LA REGULARISATION FISCALE

La réaction stupéfaite de monsieur Mamadou, propriétaire d’une briqueterie en Nzeng-Ayong ; lorsqu’il apprend de la part de son frère monsieur Souleymane que son entreprise de briqueterie crée depuis 2016 est toujours dans l’irrégularité. Pourtant, monsieur Mamadou avoue payer sa patente et s’est toujours acquitté du minimum de perception de l’IRPP qui est de 500.000 FCFA par année d’exercice.

Alors pourquoi la briqueterie de monsieur Mamadou serait toujours dans l’irrégularité ? Quelles sont les sanctions encourues ? Et comment monsieur Mamadou peut résoudre sa situation fiscale ?

CALCUL DES PENALITES DE RECOUVREMENT

Aujourd’hui, lundi 28 février est la date limite de paiement de la patente et l’Impôts Synthétique Libératoire (ISL) de l’exercice 2022. Madame NKOGHE propriétaire d’une boutique de vêtements, soumise à L’ISL, n’a pas encore liquidé son impôt. Comment expliquer à madame NKOGHE qu’elle devra payer des pénalités de recouvrement ? Et comment l’aider à calculer cette sanction fiscale ?