TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES
Jean Allogho est un jeune étudiant et nouveau stagiaire à l’agence CLASS ASSURANCE. En effectuant un contrat d’assurance avec son superviseur, il se rend compte qu’une taxe est prélevé sur chaque contrat d’assurance, chose qu’il aimerait comprendre.
Art.367.- Toute convention d’assurance ou de rente viagère, conclue avec une société ou une compagnie d’assurances ou avec tout autre assurer gabonais ou étranger est soumise, quels que soient le lieu et la date auxquels elle est ou a été conclue, à une taxe annuelle et obligatoire, la taxe sur les contrats d’assurance. La taxe est perçue pour le compte de l’assuré sur le montant des sommes stipulées au profit de l’assureur et de tous les accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l’assuré.
Art.368.- Sont exonérées de la taxe : • Les réassurances ;• Les assurances sur la vie et assimilées, y compris les contrats de rente viagère et les contrats de différée ;• Les assurances bénéficiant, en vertu de dispositions exceptionnelles, de l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement ;• Les assurances des crédits à l’exportation.
Art.369.- Sont dispensés de la taxe, tous les autres contrats, si et dans la mesure où le risque se trouve situé hors du Gabon ou ne se rapporte pas à un établissement industriel, commercial ou agricole sis au Gabon.
Art.370.-Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
• 5% pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime, fluviale et aérienne ;
• 30% pour les assurances contre les incendies ;
• 8% pour toutes les autres assurances.
Le superviseur de Jean Allogho lui soumet un contrat d’assurance automobile pour une meilleure compréhension. Un véhicule de marque Isuzu, de type UBS 26 ayant une puissance fiscale de 14 CV, assuré au tiers simple devant payer les primes nettes suivantes :
– Responsabilité civile : 69520 FCFA
– Individuelle personnes transportées : 5 000 FCFA
Et 10 000 FCFA au titre des accessoires.
Soit un total de 84 520 FCFA.
Le taux sur les contrats d’assurances de véhicules est de 8%.