IMPOTS ET EXONERATION


Madame NDONG avec son prêt à porter a créé quelques envieuses, son ex collègue, madame NKOGHE aimerait aussi se lancer dans l’entreprenariat. Son choix, ouvrir une boutique de prêt-à-porter pour femmes et enfants comme madame NDONG. En février 2020, elle ouvre sa boutique et s’y investi corps et âme pour la bonne réussite de son activité. Malheureusement, un mois après l’ouverture de sa boutique voilà que la crise sanitaire, COVID 19 sévi le pays.
Elle démarre timidement son activité et ne réalise pas de bénéfice au cours l’exercice 2020.
De quels avantages fiscaux madame NKOGHE peut-elle bénéficier?

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La rupture anticipée du contrat a durée déterminée

Aux termes de l’article 23 alinéa 1 du code du travail gabonais « Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un terme certain, fixé d’avance et d’accord parties. Il est obligatoirement écrit. Sa durée ne peut excéder deux ans. Il ne peut être renouvelé qu’une fois. »

Comportant un terme certain, fixé d’avance et d’accord parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut se rompre que par l’effet du terme fixé par  les deux parties (employeur et employé) lors de sa conclusion.

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